Abonnements site internet. Version du 14 octobre 2026.
1. Qui sommes-nous
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations vendues par Apsov, entreprise individuelle de Farès FOUHAL--AMARU, SIRET 102 674 058 00015, RCS Manosque, e-mail contact@apsov.com (ci-après « Apsov »). Elles s'adressent aux professionnels (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Offres et prix
Les offres (Essentiel, Confort, Avancé), leur contenu et leurs prix sont décrits sur la page Offres et repris dans le devis signé par le Client. Le devis fait foi en cas d'écart. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
La maquette de démonstration proposée avant toute commande est gratuite, sans engagement et non contractuelle. Elle reste la propriété d'Apsov tant qu'aucune commande n'est passée.
3. Commande
La commande est formée par la signature du devis, ou son acceptation écrite par e-mail. Le devis précise l'offre choisie, le prix de la création, le prix de l'abonnement et le choix avec ou sans engagement.
4. Droit de rétractation des petites entreprises
Lorsque le contrat est conclu hors établissement avec un professionnel employant cinq salariés au plus, et que la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif ni frais, conformément aux articles L221-3 et suivants du Code de la consommation. La rétractation se fait par simple e-mail à contact@apsov.com. Si le Client demande expressément que la création commence avant la fin de ce délai, il règle la part de travail déjà réalisée en cas de rétractation.
5. Création du site
La création est facturée une fois, à la commande. Elle comprend la conception, le design, l'intégration du contenu initial et la mise en ligne. Le Client fournit ses textes, photos, logo et informations dans un délai raisonnable ; il garantit détenir les droits sur ce qu'il fournit.
Apsov soumet le site au Client avant la mise en ligne. Le Client valide par e-mail ou signale les corrections attendues. Sans réponse sous quinze jours, le site est réputé validé et peut être mis en ligne.
6. Ce que comprend l'abonnement
L'abonnement démarre à la mise en ligne. Il comprend l'hébergement du site chez OVH, le certificat HTTPS, une sauvegarde quotidienne, la surveillance du site, les mises à jour de sécurité, le retour arrière automatique en cas de mise à jour défaillante, et le maintien en condition opérationnelle.
Il comprend aussi un nombre de demandes de modification par mois : une pour Essentiel, traitée sous cinq jours ouvrés ; trois pour Confort, traitées sous trois jours ouvrés ; un forfait défini au devis pour Avancé. Une demande correspond à une modification de contenu (textes, images, horaires, carte) d'une heure de travail au plus. Les demandes non utilisées ne se reportent pas d'un mois sur l'autre. Chaque demande au-delà du quota est facturée 45 €. Une refonte, une nouvelle fonctionnalité ou une nouvelle langue fait l'objet d'un devis séparé.
Les noms de domaine et les services tiers choisis par le Client (messagerie, services payants) sont refacturés à leur coût.
7. Durée, engagement et résiliation
Avec engagement. L'abonnement est souscrit pour douze mois à compter de la mise en ligne. Cet engagement couvre l'hébergement et la maintenance décrits à l'article 6. En contrepartie, la création est facturée au prix remisé indiqué au devis. À l'issue des douze mois, l'abonnement se poursuit au mois, résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.
Départ avant douze mois. Le Client peut résilier avant le terme avec un préavis d'un mois. La remise accordée sur la création cesse alors de s'appliquer : le Client règle la différence entre le prix plein de la création et le prix remisé. Aucune autre indemnité n'est due, et le Client conserve son site.
Sans engagement. La création est facturée au prix plein et l'abonnement est mensuel dès la mise en ligne, résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.
La résiliation se fait par e-mail à contact@apsov.com ; Apsov en accuse réception.
8. Paiement
L'abonnement est payable chaque mois d'avance, par prélèvement ou virement. Le paiement annuel d'avance donne droit à deux mois offerts. Les factures sont payables à réception.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, Apsov peut suspendre la maintenance et les demandes de modification ; le site reste en ligne.
9. Propriété du site et réversibilité
Dès le paiement complet de la création, Apsov cède au Client, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'exploitation sur le code et le design réalisés spécifiquement pour lui. Le Client reste seul propriétaire de ses contenus et de ses données.
Les outils génériques d'Apsov (back-office, briques techniques, gabarits réutilisables) restent la propriété d'Apsov. Le Client reçoit une licence gratuite, non exclusive et sans limite de durée pour les utiliser avec son site, y compris après la fin de l'abonnement.
À la fin de l'abonnement, ou à tout moment sur demande, Apsov remet au Client sous quinze jours une archive complète du code et des données du site, gratuitement une fois par an. Le transfert du nom de domaine est fait sans frais.
10. Disponibilité
Le site est hébergé chez OVH. Sa disponibilité dépend directement de celle d'OVH ; Apsov ne prend aucun engagement de disponibilité supérieur à celui de son hébergeur. Apsov est tenue d'une obligation de moyens : elle rétablit le site dans les meilleurs délais en cas d'incident.
11. Responsabilité
Apsov n'est responsable que des dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au titre des douze derniers mois. Le Client est responsable des contenus qu'il fournit ou publie lui-même, notamment par le back-office.
12. Données personnelles
Pour les données des visiteurs du site du Client (formulaires, statistiques), le Client est responsable de traitement et Apsov agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données est annexé au devis. Les statistiques de visite sont mesurées sans cookie. Les données sont hébergées en France.
13. Références
Apsov ne cite le nom, le logo ou le site du Client comme référence qu'avec son accord écrit.
14. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux du ressort du siège d'Apsov, sauf règle de compétence impérative contraire.